La fiscalité en France a toujours été un sujet « brûlant » suscitant d’innombrables polémiques. Thomas Piketty et ses collègues ont largement alimenté le débat de la dernière décennie à travers le livre « pour une révolution fiscale » et le site web associé, intégrant le simulateur d’un nouveau barème d’impôt sur le revenu fusionné avec la CSG et la CRDS. Après le succès de la réforme de 2019 sur le prélèvement à la source, l’idée de la fusion de l’impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS revient assez régulièrement dans le débat, y compris récemment. Mais une autre innovation décisive proposée par Thomas Piketty consiste en l’utilisation d’un barème de taux moyen plutôt que du classique barème de taux marginal. A minima, la notion de taux moyen d’imposition fait son chemin, puisque l’information explicite du taux moyen d’imposition est désormais indiquée dans les avis d’imposition sur le revenu reçus par les contribuables.
Ce site web, conçu et mis à jour par un particulier sur son temps personnel, se veut une contribution essentiellement « technique » au débat souvent trop politique de l’évolution de la fiscalité en France. Il se base sur l’idée initiale de Thomas Piketty et de ses collègues, à savoir un barème de taux moyen pour un impôt sur le revenu fusionné avec la CSG et la CRDS. Le barème proposé par Thomas Piketty dispose d’une grande flexibilité pour mettre en œuvre des politiques fiscales très diverses, des plus libérales aux plus redistributives, en se basant sur 6 valeurs de taux moyen d’imposition associées à 6 valeurs de revenus de référence. A contrario, notre proposition n’utilise que 2 paramètres ajustables pour déterminer la teneur de la politique fiscale, mais ces 2 paramètres suffisent pour implémenter, là aussi, des politiques fiscales très libérales ou très redistributives. La contrepartie est une rupture méthodologique sur l’expression du taux moyen, qui est dans notre proposition une fonction mathématique simple, lisse et sans ruptures de pentes, en lieu et place de la fonction linéaire par morceaux utilisée dans l’expression de taux moyen utilisée de Thomas Piketty et ses collègues. Le site explique en quoi cette rupture méthodologique est tout à fait surmontable et loin d’être utopique.
Notre proposition est donc à voir comme une variante « technique » du barème de taux moyen de Thomas Piketty, et l’essentiel des idées creusées dans le livre « pour une révolution fiscale » y sont donc transposables. On notera par ailleurs que les documents, chiffres, illustrations et tableaux présentés sur l’ensemble du site prennent comme référence le barème 2023 (sur les revenus de 2022) du système actuel d’impôt sur le revenu en tranches de taux marginal. Les termes « barème actuel » ou « taux actuel » font de ce fait référence à ce barème 2023 et les données obtenues ne sont donc pas directement comparables avec le barème 2025 (sur les revenus de 2024) du système actuel d’impôt sur le revenu en tranches de taux marginal. Néanmoins, comme le barème 2025 n’est qu’un décalage des seuils de revenus prenant en compte une inflation totale de 6,69 % sur 2 ans, toutes les comparaisons effectuées sont aisément transposables avec le barème 2025. Il suffit pour cela d’augmenter de 6,69 % toutes les valeurs de revenus ou montants d’impôts indiqués sur l’ensemble du site. Dans l’exemple de courbe d’imposition évoqué ci-dessous, l’ajustement au barème 2025 consisterait donc à augmenter de 6,69 % un des 2 paramètres ajustables du modèle, à savoir le revenu pivot.
Soulignons enfin, pour éviter toute polémique, que les exemples de courbes d’imposition donnés sur ce site ne sont que des exemples, associés à des valeurs particulières des 2 paramètres ajustables du barème, et qu’une grande variété de politiques fiscales, redistributives, « ultra-libérales » ou encore « confiscatoires », sont rendues possibles par l’ajustement de ces 2 paramètres ! Un des exemples détaillé sur ce site permettrait notamment d’accompagner socialement la transition écologique tout en maintenant une pression fiscale globale approximativement équivalente à la pression fiscale actuelle.