Cette contribution propose une formulation concrète de barème d’imposition sur le revenu, basé sur une fonction de taux moyen d’imposition dépendant de seulement deux paramètres. Le premier paramètre correspond au taux maximum d’imposition des revenus les plus élevés. Le deuxième paramètre est une valeur de revenu pivot représentative des revenus élevés et caractérisant la pression fiscale globale du barème d’imposition sur la majorité des foyers fiscaux ; il permet aussi d’estimer facilement le taux d’imposition des revenus modestes.
Cette formulation garantit progressivité, équité, transparence, et efficacité de l’impôt. Sa mise en œuvre serait appropriée dans un scénario de fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG et la CRDS, et est largement facilitée par le prélèvement à la source en place depuis 2019. A minima, il serait possible d’utiliser un barème de calcul global incluant impôt sur le revenu, CSG et CRDS, puis de rembourser les montants de CSG et CRDS déjà prélevés, sous la forme de crédits d’impôts.
Dans un exemple de paramétrage associé à une pression fiscale approximativement équivalente à la situation actuelle, et un taux maximum de 55 % comme actuellement (IR + CSG + CRDS), les foyers modestes obtiennent un crédit d’impôt pouvant aller de 6 à 10 % de leurs revenus, et les foyers de revenus élevés fournissent un effort additionnel jusqu’à environ 7 % de leurs revenus.
Dans un contexte où la lutte contre le changement climatique et le renchérissement du carbone nécessitent un accompagnement des foyers les plus modestes sans compromettre une forte incitation économique à la décarbonation, le barème d’imposition proposé pourrait servir de base à une refondation fiscale plus que jamais indispensable.